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Promesse d’affectation taxe d’apprentissage 2020 pour une entreprise

Pour nous verser tout ou partie de votre solde ou fraction 13 % de votre taxe d’apprentissage, vous pouvez remplir la promesse en ligne ci-dessous ou télécharger notre promesse de versement de taxe d’apprentissage 2020 en cliquant sur le lien suivant : promesse de versement au format PDF.

Votre versement doit être acquitté entre le 1/01/2020 et le 31/05/2020.


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Taxe d’apprentissage 2020 (Salaires 2019)

Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde ou fraction 13 % de la taxe d’apprentissage (ancien hors quota)