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Schéma de répartition de la taxe d’apprentissage

Articulation-TA-2015

Taxe brute

Fusion de la Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA ) et de la Taxe d’Apprentissage

À compter de 2015, la Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA) est intégrée à la taxe d’apprentissage, qui passe de 0,5 % à 0,68 % de la masse salariale.

En Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage passe de 0,26 % à 0,44 %.

Répartition et affectation

Modification des quotités entre les différentes parties de la taxe d’apprentissage :

(Article L.6241-2 du Code du travail)

  • Régions : 51 %
  • Quota : 26 %
  • Hors quota/barème : 23 %

En Alsace-Moselle, les entreprises ne sont pas concernées par le barème. La taxe d’apprentissage est exclusivement composée du Quota.

Modification des affectations :

  • Si une entreprise n’a pas d’apprenti, elle ne pourra plus affecter de subventions au titre du barème à des CFA.
  • Changement des catégories du barème :

(Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage)

  • Niveaux V, IV et III : 65 %
  • Niveaux II et I : 35 %
  • Pas de cumul possible entre les catégories du barème.